Du concret ! Jean-François Kahn propose un ensemble de mesures contre la capacité de nuisance de la sphère financière et pour organiser la sortie de crise : taxation des mouvements de capitaux, prise en compte par la banque centrale de l'inflation des actifs, levée d'un grand emprunt, rendu obligatoire et faiblement rémunéré pour les 2000 plus grandes fortunes, création d'une banque publique, politique de grands travaux, construction de 200 000 logements sociaux, nationalisation des banques sauvées par l'Etat, impôts sur les bénéfices des sociétés pénalisant les dividendes et modulé selon la redistribution aux salariés et l'investissement, suppression du « paquet fiscal » décidé par Nicolas Sarkozy, instauration d'un salaire maximum, etc... --- Sans conteste, une autre politique est possible, et l'ébauche de New Deal proposée par JFK en apporte la preuve, s'il en était besoin. Car il ne s'agit plus aujourd'hui de se contenter de circonscrire le risque financier, mais bien de changer de modèle, en tirant la conclusion qui s'impose : laissée à sa seule initiative, la recherche du profit maximum privé est non seulement incapable d'assurer un progrès social équitable, mais elle peut entraîner les sociétés vers leur ruine. Oui, la « rupture » est nécessaire. Mais c'est avec les politiques d'abandon de souveraineté - et donc de véritable démocratie - au profit des marchés et des puissances économiques et financières, auxquelles ont consenti la droite et la gauche de gouvernement depuis les années 1980, qu'il faut rompre. Car personne n'en peut douter aujourd'hui, la prospérité n'était pas au bout du chemin de la dérégulation et de la délégitimation de l'action publique. Reste à en tirer les conséquences, fut-ce au prix d'une remise en cause des traités scandaleux - et en réalité inapplicables, comme les circonstances actuelles le prouvent - qui ont mis hors la loi l'intervention du politique dans le champ économique, au nom des dogmes de la libre concurrence et des marchés - oh combien - efficaces. Contre Info.

Par Jean François Kahn, Marianne, 26 février 2010

Une convergence républicaine face à la convergence bonapartiste : possible ou impossible ? Avec qui ? Sur quel projet ? Voilà donc certaines des propositions, concrètes précisément (certaines seulement), que j'ai déclinées à l'occasion des élections européennes. A quoi se sont ajoutées les orientations plus larges que j'ai exposées et développées dans « L'alternative ».

Je vous livre quelques-unes de ces propositions. Vous pouvez les commenter, les compléter, les déchiqueter :

• Initier, au niveau européen, le processus qui permettra de protéger l'économie mondiale des aléas du dollar (et de la tentation de solder des dettes gigantesques par un recours à l'hyper inflation ce qui provoquerait l'explosion de la bulle obligataire) en élaborant, sans doute à partir des droits de tirage spéciaux, une monnaie universelle de référence, ce que fut l'Ecu en Europe avant l'Euro, constituée d'un panier des grandes monnaies existantes et qui s'imposera aux échanges internationaux.

• Imposer, à un niveau international, une taxe sur les mouvements financiers dont le taux de base serait faible, mais qui serait progressive en fonction de la rapidité des mouvements d'allers et retours de ces flux (un processus d'aller et retour de moins d'une journée serait fortement taxé et un investissement financier sur 3 ans pratiquement pas). Le revenu de cette taxe serait géré par le Fonds Monétaire International (après réforme) et consacré aux pays les plus durement frappés par la crise. Ce principe, visant à réguler les phénomènes de va-et-vient financier les plus intentionnellement et les plus immédiatement spéculatifs, devrait être généralisé aux législations nationales et appliqué, en particulier, aux plus-values générées par les investissements (ceux des fonds spéculatifs, par exemple) dont la durée des prises de participation est inférieur à trois ans. L'imposition des plus-values pourrait être également progressive en fonction de la rapidité des mouvements d'achats et de reventes.

Ce qui est fondamental, c'est d'agir de façon forte pour favoriser à tous les niveaux de l'économie, la notion du long terme, et rendre de moins en moins juteuses toutes opérations qui visent, non un légitime retour sur réel investissement productif et innovateur, mais une maximisation des gains grâce à un processus ultra rapide d'entrée et de sortie sur un marché.

• Charger les banques centrales et les institutions financières de prendre des mesures dirigées contre tous les processus inflationnistes, et non pas seulement contre leurs formes monétaires, comme elles le font aujourd'hui. Ainsi, seraient également visées les formes d'inflation (ou de bulles) concernant l'immobilier, les actifs financiers, l'énergie et les matières premières, y compris les produits de l'agriculture. Mettre sur pied, parallèlement, une institution centrale, placée sous la double égide de l'ONU et du FMI, chargée de réprimer tout excès de manipulation spéculative des marchés des matières premières. Lui adjoindre une instance internationale qui, chaque année, mettrait publiquement et solennellement en garde, en les désignant, contre les distorsions dangereuses entre économies virtuelles et économies réelles, en particulier les valorisations boursières plusieurs fois supérieures au Produit Intérieur Brut (PIB) du pays concerné, et pointerait tous les excès de complexification de certains actifs financiers ou dérivés d'actifs, ainsi que les dérives irrationnelles apparues sur les marchés.

• Lancer un grand emprunt à taux dégressif (partant, par exemple, d'un taux de base de 5 % pour les classes moyennes pour descendre à un taux marginal de 2 % pour les classes supérieures), les 2000 plus grandes fortunes de France étant contraintes d'y souscrire au taux de 2 %. Cet emprunt aura vocation à s'élargir à l'ensemble européen. Son produit sera exclusivement consacré à la relance économique.

• Créer (le grand emprunt à taux dégressif y contribuant) une holding publique dont la dotation pourra atteindre 200 milliards d'euros, cette somme représentant moins que ce qui a été versé, pendant quatre années, sous forme de dividendes, par les entreprises du CAC 40 et étant équivalente, à population égale, à ce qu'a mobilisé le seul premier plan Obama. Cette somme serait destinée :

a) à favoriser, sur présentation d'un projet et après vérification de la faisabilité du business plan, la création de PME innovantes adaptées aux mutations de l'après crise, par une prise de participations (jusqu'à 35 %) à la constitution du capital ;

b) à entrer dans le capital de moyennes entreprises saines mais dont il est nécessaire de financer le développement (pour 35 % également) ;

c) à créer (les commandes publiques contribuant largement au financement de départ) des entreprises nationales ou mixtes engagées, en association avec le secteur privé, dans la réalisation de grands travaux d'infrastructures et d'équipements (dans le domaine, en particulier, des transports, de l'éducation, de la santé, du logement social, de l'investissement écologique ou de l'économie numérique), avec l'engagement, au bout de cinq ans, une fois la croissance revenue, à remettre au moins 80 % de ces actifs sur le marché, de réaliser les plus values et de consacrer la totalité des recettes à la réduction des déficits. La rénovation des Palais de justice, des commissariats, des lycées, des universités et des hôpitaux, ainsi que la création de 200 000 logements sociaux exclusivement dans des espaces à habitat mixte afin de casser les ghettoïsations, seraient prioritaire. Dans le domaine des transports collectifs, serait mis l'accent, non sur les routes ou les autoroutes, mais sur le développement des lignes de chemin de fer transversales rapides destinées à contourner une centralisation jacobine qui incite à passer par Paris.

• Créer une banque publique, ou semi-publique, chargée de consentir des prêts à taux pour favoriser la création ou le développement de PME, tous les dossiers devant être examinés dans les trois mois.

• Réduction ou suppression, en revanche, des autres formes d'interventions financières étatiques non susceptibles de générer un retour sur prêt ou investissement.

• Nationaliser, fût-ce provisoirement, toute banque à qui l'Etat avancerait plus que l'équivalent de ses fonds propres.

• Réduire à 25 % - et, dans certains cas, à 15 % quand il y a forte création d'emplois - l'impôt sur les sociétés quand les bénéfices sont intégralement réinvestis et les remonter à 45 % quand ils sont distribués sous forme de dividendes ou abondent des formes d'enrichissements personnels. Possibilité de contraindre une société bénéficiant d'une aide directe ou indirecte (dont baisses des charges) à geler, pendant un an, toute distribution de dividendes au profit des salaires et de l'investissement.

• Supprimer toutes les niches fiscales (elles coûtent 75 milliards d'euros) mais, une fois cette remise à plat réalisée, possibilité, dans la plus totale transparence, de consentir des avantages fiscaux passagers à des secteurs directement touchés par la crise en cours.

• Supprimer les exonérations de charges sans contrepartie (niches sociales représentant 50 milliards d'euros) en les transformant en donnant-donnant, c'est-à-dire en un système orienté vers les PME et l'artisanat du type : réduction de 40 % des charges sur trois emplois plus un, contre la création effective d'un quatrième emploi. La baisse de charges, loin d'être ciblée sur des salaires représentant le Smic ou une fois et demi le Smic, serait légèrement plus forte s'appliquant à des salaires représentant une fois et demi à deux fois et demi le Smic afin d'éviter les trappes à bas salaires et à encourager des rémunérations porteuses de consommation.

• Annuler la défiscalisation des heures supplémentaires qui pénalise l'emploi et aggrave le chômage dès lors qu'allonger la durée d'un emploi existant coûte moins cher qu'en créer un nouveau.

• Revenir sur le paquet fiscal. Augmenter la progressivité de l'impôt sur les successions à partir de 5 millions d'euros, mais supprimer cette taxe jusqu'à 900 000 euros et la réduire jusqu'à 2 millions d'euros. Remonter le plafond des tranches de l'impôt sur le revenu afin d'alléger le poids fiscal qui pèse sur les classes moyennes. Augmenter, en revanche, la progressivité des taux qui frappent les tranches supérieures à partir de 2 millions d'euros par an.

Pour réprimer les plus extravagantes et parfois obscènes inégalités de rémunération, l'idéal serait de fixer une rémunération maximum, de l'ordre de 40 fois le Smic, comme cela a été suggéré en Allemagne (500 000 euros par an), de même que l'on a institué un salaire minimum. Mais, compte tenu de l'impossibilité matérielle d'imposer une telle mesure, lui préférer une autre méthode : tendre à une réduction de la fiscalité pour 80 % des contribuables, mais augmenter le taux de progressivité de l'impôt direct sur le revenu au-dessus de la tranche de 2 millions d'euros par an, progressivité pouvant atteindre le taux marginal de 80 % au-delà de 5 millions d'euros. Le but ? Non pas confisquer le produit de rémunérations faramineuses, mais les empêcher et, donc, encourager l'investissement au détriment de la spéculation, de la thésaurisation et des gonflements de fortunes oligarchiques.

D'une façon générale, en matière fiscale, tendre à un impôt direct unique intégrant entre autre la CSG, et frappant toutes les formes de revenus au même taux de progressivité, y compris toutes les formes de plus-values, mais suppression de l'impôt sur la fortune qui est tout à fait irrationnel.

• Réviser la loi sur le commerce afin de permettre la création d'une instance de médiation et de recours à laquelle toute petite ou moyenne entreprise, ou société artisanale, pourront s'adresser si elles estiment qu'une centrale d'achats leur impose, en abusant d'une position dominante, des prix qui mettent à mal leur rentabilité, la décision de cette instance ne pouvant sous aucun prétexte se heurter ensuite à un refus de vente.

• Création de commissions régionales chargées d'établir si des projets d'installation de grandes surfaces portent atteinte ou pas, sur un plan local, au principe de concurrence libre et non faussée, les élus ne pourront pas représenter plus de 40 % des membres de ces commissions.

• Instituer une commission chargée de recenser et de désigner toutes les situations de monopole ou de position dominante excessive dans tous les domaines, y compris le commerce et l'information.

• La réussite d'une entreprise étant due aux efforts de l'ensemble de ses personnels, interdire les parachutes dorés et retraites chapeaux qui placent les dirigeants de cette entreprise démesurément au-dessus du lot commun.

• Ne se donner pour objectif de réduire très sensiblement le nombre de fonctionnaires qu'à partir du moment où le chômage sera descendu au-dessous de 7 % et choisir la voie de l'allègement, fût-il drastique, des structures bureaucratiques, y compris gouvernementales et ministérielles, et de la fin des empilements administratifs, par suppression d'organismes inutiles, plutôt que le principe absurde de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux, alors que des secteurs entiers, tels la justice, la santé ou la sécurité, manquent parfois de personnel.

• Réserver aux PME 40 % des commandes publiques.

• Plafonner les allocations familiales de telle façon qu'elles ne soient plus versées à des familles disposant de revenus de plus de 200 000 euros annuels.

• Supprimer les préfets et sous-préfets, vestiges de l'ancien régime et du système colonial, transformer les préfectures et sous-préfectures en Maisons de la proximité (pour accès aux services sociaux, fiscaux, juridiques) et en transférer les frais de fonctionnement à cette nouvelle mission. Un représentant de l'Etat siégera dans chaque Conseil régional.

Publication originale Marianne

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