MARDI 21
FÉVRIER 2012À 15
heures
1 re SEANCE PUBLIQUE 1. Questions au Gouvernement. 2. Explications de vote et vote, par scrutin public, sur
le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n o 4332).
-voir le dossier 3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée,
du projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen
modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la
monnaie est l'euro (n o 4337). -voir le dossier - Rapport (n o 4347) de M. Henri Plagnol, au nom de la commission
- des affaires étrangères.
4. Discussion, après engagement de la procédure accélérée,
du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme
européen de stabilité (n o 4336). -voir le dossier - Rapport (n o 4348) de M. Henri Plagnol, au nom de la commission
- des affaires étrangères.
(Ces deux textes
faisant l'objet d'une discussion générale commune) 5. Discussion, après engagement de la procédure accélérée,
du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (n o
4335). - voir le dossier - Rapport (n o 4351) de M. Bernard Gérard, au nom de la commission
- des affaires économiques.
À 21 h
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2 e SEANCE PUBLIQUE Suite de l'ordre du jour de la première séance. |