LOPPSI

Par Estelle Dumout | Rue89 | 07/09/2011 | 10H33

« Keylogger » : le gros mot est lâché. Les logiciels espions font leur entrée officielle dans l'arsenal que la police peut utiliser pour mener des opérations de surveillance, dans le cadre d'enquêtes visant les terroristes présumés ou les personnes suspectées de crimes en bande organisée. La loi Loppsi 2 sur la sécurité, promulguée en mars 2011, restait dans le flou sur les moyens exacts donnés à la police pour surveiller communications et données numériques.

Et voilà les milices dans le 11 ^e arrondissement de Paris !!!

C'était dans la loi. L'article 113 de la Loppsi, adoptée en mars, permettait la mobilisation de « citoyens volontaires », que ce soit pour la « réserve civile » de la police ou pour celle de la gendarmerie, en tant que « citoyens relais » ou, « volontaires », mais rémunérés, jusqu'à 90 jours par an. Sur une base exonérée d'impôts et de charges sociales...

Le projet LOPSSI de filtrage global lié à la pédopornographie sans intervention d'un juge ? De la gnognotte... à côté de ce que le gouvernement est en train de nous concocter, en toute discrétion...

C'est finalement par la petite porte que le grand projet de civilisation de l'Internet, si cher à Sarkozy, pointe le bout de son nez. Exit la LOPPSI, trop voyante, allons-y pour la LCEN (Loi pour la confiance dans l'économie numérique), un tantinet plus discrète.

La loi Loppsi a été promulguée lundi, avec son fameux article 4 qui fait obligation aux opérateurs de télécommunication de bloquer l'accès aux sites à caractère pédopornographique dont la liste leur sera fournie par l'administration, sans contrôle judiciaire. Mais son application n'est pas immédiate.

Le gouvernement a publié ce mardi au Journal Officiel la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, mieux connue comme "Loppsi 2".

La validation de l'article 4 de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) par le Conseil constitutionnel a déclenché l'ire de la Quadrature du Net et du Parti pirate. L'initiative citoyenne déplore la dérive du gouvernement et s'en remet à l'Union européenne, tandis que la formation politique brocarde l'opposition qui a manqué sa saisine.

En censurant treize articles de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), le Conseil constitutionnel a étrillé le dernier projet sécuritaire porté par le gouvernement.

Le Conseil constitutionnel ne s'est pas auto-saisi de l'article 2 du projet de loi Loppsi, qui condamne d'un an d'emprisonnement l'usage de données de toute nature permettant d'identifier un tiers, notamment lorsqu'il s'agit de "troubler sa tranquillité" ou de "porter atteinte à son honneur". Il faudra une question prioritaire de constitutionnalité pour en délimiter éventuellement les contours.

Avec 14 articles censurés, le projet de loi Loppsi bat sous la cinquième République un record d'inconstitutionnalité de la loi soumise au contrôle des sages.

Avec une argumentation qui relève du minimum syndical, le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'article 4 de la loi Loppsi, qui prévoit le blocage obligatoire et sans délai des sites pédopornographiques dont la liste sera fournie aux FAI par l'administration. Mais dans son propre commentaire de sa décision, le Conseil prévient qu'il n'est pas question d'étendre le dispositif à tous les domaines du droit.

Une raclée constitutionnelle... Cette décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011, qui flingue la loi sécuritaire LOPPSI, va rester dans les annales.

La preuve est apportée : les mécanismes du droit nous protègent des lois frontistes, même quand elles sont votées par les malades sécuritaires de l'UMP. Votez Marine ou pissez dans un violon : c'est kif kif. Elle ne gagnera jamais, car elle refuse de passer des alliances, et si elle passait, toutes ses imbéciles lois seraient éjectées par le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l'homme.

Ça ne porte-bonheur que du pied gauche, dit-on. Et le chiffre 13, porte-bonheur ou malédiction ? 13, comme le nombre d'articles de la terrifiante loi dite Loppsi 2 implacablement censurés par le Conseil constitutionnel. Notamment celui prétendant étendre les peines plancher aux mineurs. 13 « articles clés » comme les [qualifie Le Monde] : « C'est la première fois dans l'histoire de la Vème République qu'autant d'articles d'une loi sont censurés.

Insoumission aux lois liberticides

Cela fait près de 20 années que nous nous sommes insoumis aux lois scélérates qui ont permis que 5 multinationales contrôlent 75 % des semences potagères sur toute la planète. Dans ce même esprit, l'Association Kokopelli s'insoumet à toutes les lois liberticides telles que la Loi Lopssi 2, une sorte de Patriot Act à la française, et telles que le nouveau décret en date du 1er mars 2011 portant sur l'obligation de conserver les données informatiques "pour lutter contre le terrorisme".

Le Parlement français vient d’adopter une nouvelle loi fourre-tout qui transcrit en droit français diverses mesures du Patriot Act états-unien. Pour le sociologue Jean-Claude Paye, l’inefficacité du vaste système de surveillance progressivement mis en place atteste que sa finalité réelle est autre que le but annoncé. Les sociétés occidentales évoluent vers un modèle infantilisant où seul le fait de se placer sous le regard enveloppant du pouvoir génère un sentiment de sécurité.

Le Parti Pirate a sévèrement critiqué le Parti Socialiste, qui a déposé un recours qu'il juge incomplet contre la loi Loppsi devant le Conseil Constitutionnel. Il demande au PS de s'en expliquer, ou d'amender sa saisine pour mettre un terme aux oublis.

Le Parti Socialiste a déposé mardi au Conseil constitutionnel son recours contre la loi Loppsi, mais le texte de la saisine est loin de faire l'unanimité.

Françoise ESCARPIT

Chère Florence,

Un président dont le gouvernement vient de faire adopter la loi Loppsi deux sur la sécurité (sic) intérieure, qui expulse les étrangers en allant jusqu'à faire arrêter leurs enfants dans les écoles de la République, qui poursuit de sa vindicte les tsiganes, qui fait de toute intervention en matière des droits humains une scène de théâtre, qui... J'en passe, et des pires.

Moins d'une semaine après son adoption définitive, les députés et sénateurs de l'opposition ont déposé ensemble un recours au Conseil constitutionnel contre le projet de loi Loppsi, qui prévoit notamment une obligation de blocage de l'accès à certains sites internet.

Le Conseil Constitutionnel a indiqué mardi la réception d'une saisine à l'encontre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la fameuse Loppsi.

vendredi 11 février 2011

Par Napakatbra

Voilà, c'est fait. Une loi scélérate vient d'être votée. Sous prétexte de lutter contre la pédopornographie, nos élites politiques se sont arrogées le droit de censurer Internet comme bon leur semble, sans aucun contrôle, ni a priori, ni a posteriori.

Malgré moult amendements demandant l'intervention a priori d'un juge pour déterminer s'il y a vraiment matière à censurer, l'article 4 de la Loppsi 2 a été, adopté tel quel par la Commission Mixte Paritaire.

Société sous contrôle

Par Marc Endeweld (26 janvier 2011)

Loppsi 2, « Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », vient d'être adoptée par le Sénat. Une loi fourre-tout qui fait de la répression et du durcissement général des peines la réponse unique à des questions sociales complexes. Une étape de plus vers une société de contrôle où l'État encourage surveillance et suspicion généralisée.

En discussion au Sénat pour un deuxième round, la loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, ou Loppsi 2, devrait être adoptée sans difficulté, ni surprise. A cette occasion, les eurodéputés Sandrine Bélier et Eva Joly d'Europe Écologie ont pris la parole pour dénoncer les effets "dangereux, irresponsables et contraires aux valeurs de l'Union européenne et des droits de l'homme" de ce texte.

Dans la dernière ligne droite, lors de leur seconde lecture du texte, les sénateurs ont adopté l'article 4 du projet de loi Loppsi qui impose un blocage des sites dont la liste sera établie sans contrôle judiciaire par l'autorité administrative.

Les sénateurs ont adopté mardi soir l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), identique à celui qu'avaient voté les députés en seconde lecture.

Source / auteur :
Anti Loppsi 2 

Liste des manifs du samedi 15 janvier contre la Loppsi 2 dans toute la France

mis en ligne jeudi 13 janvier 2011 par jesusparis

Nous relayons ici les infos qui nous arrivent au fur et à mesure, nous sommes souvent en contact avec ceux qui organisent ces rassemblements, et parfois non. Aussi renseignez-vous sur place, vous pouvez aussi voir : le guide du manifestant